Termes et conditions Investisseurs qualifiés – Suisse
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Les fonds décrits dans le présent site Internet comme les HSBC Global Investment Funds sont des compartiments de HSBC Global Investment Funds, une société d'investissement constituée sous la forme d'une société à capital variable (SICAV) domiciliée au Luxembourg et appliquant le principe de séparation des passifs.
Les fonds décrits sur ce site Web comme étant des fonds HSBC Global Funds ICAV sont des véhicules de gestion collective irlandais enregistrés et autorisés par la Banque centrale d'Irlande à exercer leurs activités en tant qu'ICAV, conformément à l’Article 2 du Irish Collective Asset Management Vehicles Act de 2015 et déclaré en tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la Réglementation sur les OPCVM avec responsabilité isolée entre ses compartiments.
Les fonds décrits sur ce site comme étant des fonds HSBC Islamic Funds sont des compartiments de HSBC Islamic Funds, une société d'investissement constituée sous la forme d'une société à capital variable (SICAV) domiciliée au Luxembourg, agréée par la Commission de surveillance du secteur financier et à responsabilité isolée entre ses compartiments.
Les fonds décrits dans le présent site Internet comme des fonds négociés en bourse de HSBC sont des compartiments de HSBC ETFs, une société d'investissement à capital variable et séparation des passifs, constituée en Irlande sous la forme d'une société à responsabilité limitée et agréée par la Banque centrale d’Irlande.
Les compartiments de HSBC Global Investment Funds et HSBC ETFs plc sont autorisés à être distribués en Suisse en vertu de l'Art. 120 de la Loi fédérale suisse sur les organismes de placement collectif (CISA). Les investisseurs (potentiels) sont invités à consulter les dernières éditions du Document d’information clé pour l’investisseur (DICI), du prospectus, des statuts et des rapports annuel et semestriel du fonds, qui peuvent être obtenus gratuitement au siège social du représentant : HSBC Asset Management (Switzerland) Ltd., Gartenstrasse 26, P.O. Box, CH-8002 Zurich. Agent payeur : HSBC Private Bank (Suisse) S.A., Quai des Bergues 9-17, P. O. Box 2888, CH-1211 Genève 1. Les investisseurs et les investisseurs potentiels doivent lire et prendre note des avertissements sur les risques contenus dans le prospectus et les DICI pertinents. Pour ce qui est des actions distribuées en Suisse, ou depuis la Suisse, le lieu d’exécution et le for ont été fixés au siège social du Représentant suisse. Avant de souscrire, les investisseurs doivent consulter le prospectus relatif aux facteurs de risques généraux et les DICI au sujet des facteurs de risques spécifiques associés à ce fonds. Les frais d'émission et de rachat ne sont pas pris en compte dans le calcul des données de performance. Les actions de HSBC Global Investment Funds et HSBC ETFs plc n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la Loi américaine sur les valeurs mobilières (Securities Act) de 1933 et n’ont pas été et ne seront pas commercialisées ou proposées aux États-Unis ni dans aucun territoire, possession ou région sous leur juridiction, ou à des ressortissants des États-Unis.
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Les HSBC Global Liquidity Funds ne sont pas autorisés à être distribués en Suisse en vertu de l'Art. 120 de la Loi fédérale suisse sur les organismes de placement collectif (CISA) et ne peuvent donc être distribués qu’aux seuls investisseurs qualifiés en vertu de l’Art. 10 para. 3, 3bis et 3ter CISA. Représentant en Suisse : HSBC Asset Management (Switzerland) Ltd., Gartenstrasse 26, P.O. Box, CH-8002 Zurich. Agent payeur : HSBC Private Bank (Suisse) S.A., Quai des Bergues 9-17, P. O. Box 2888, CH-1211 Genève 1. Pour ce qui est des actions distribuées en Suisse, ou depuis la Suisse, le lieu d’exécution et le for ont été fixés au siège social du Représentant suisse. Les documents officiels du Fonds dans le sens de l’Art. 13a de l'Ordonnance sur les Placements Collectifs ainsi que le rapport (semi-) annuel du Fonds sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès du représentant en Suisse. Le tribunal compétent pour les actions du Fonds distribuées en Suisse est auprès du siège du Représentant en Suisse. Les investisseurs doivent se référer au prospectus complet pour une information détaillée au sujet des risques associés à ce fonds ainsi qu’aux KIID pour une information détaillée au sujet des risques spécifiques à ce compartiment. Les commissions de souscription et de rachat ne sont pas incluses dans les performances du fonds.
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